En tant que producteur d’énergie renouvelable, vous pouvez partager votre surplus d’énergie au sein de votre bâtiment et en dehors de celui-ci. Dans l’idéal, lorsque de l’énergie renouvelable est produite grâce à des panneaux photovoltaïques par exemple, celle-ci est autoconsommée en direct par celui qui la produit. Cependant, il n’est pas toujours possible de consommer instantanément cette énergie produite. Le surplus d’énergie non-consommé était jusqu’à présent injecté dans le réseau et les fournisseurs d’énergie classiques achetaient à bas prix le surplus aux producteurs pour la revendre avec marge à d’autres consommateurs. C’est là que le système du partage d’énergie entre en jeu.
Réglementation
Aujourd’hui, grâce à une nouvelle réglementation européenne de 2018 et 2019, il est désormais possible de partager ce surplus d’électricité produit afin d’en faire bénéficier à vos voisins, vos commerçants, votre entreprise, votre famille et même tout un quartier. Au plus vous la partagez proche de chez vous, au plus le système sera vertueux et rentable.
Types de partage d’énergie
Il existe 3 grandes formes de partage d’énergie :
1. Échange de pair à pair
Deux personnes peuvent s’échanger de l’électricité issue de sources renouvelables. Ces derniers devront conclure un contrat reprenant les modalités de cet échange. Pour autant que l’activité d’achat par un échange de pair à pair ne concerne qu’un seul autre participant, celui qui achète de l’électricité à un autre participant dans le cadre d’un échange de pair à pair n’est pas soumis aux obligations à charge du fournisseur d’énergie.
2. Partage au sein d’un même bâtiment
Il s’agit du partage entre les habitants situés dans un même bâtiment. Il est possible dans les conditions suivantes :
- Le partage concerne uniquement de l’électricité issue de sources renouvelables ;
- L’installation de production est située à l’intérieur ou sur le bâtiment dans lequel les participants agissants conjointement sont situés ;
- Chaque participant impliqué conserve un contrat de fourniture auprès d’un titulaire d’une licence de fourniture.
Les participants devront signer une convention avec le gestionnaire du partage pour définir leurs droits et obligations respectives et les modalités du partage.
3. Partage au sein d’une communauté d’énergie
On parle de communauté d’énergie lorsqu’il y a au moins un producteur et plusieurs membres qui se partageront alors l’énergie produite.
Les communautés d’énergie ont pour principal objectif de générer des bénéfices environnementaux, sociaux ou économiques pour leurs membres et les territoires sur lesquels elles exercent leur activité, avant la recherche de profit.
Il existe 3 types de communauté d’énergie différents dont les principales différences se situent au niveau des participants, du type d’énergie partagée (issue ou non de sources renouvelable) et de la propriété de l’installation.
- La communauté d’énergie citoyenne (CEC) : sa particularité est que toute personne – physique ou morale (et notamment les grandes entreprises) – peut en être membre. Ce type de communauté peut comprendre des sources d’électricité non renouvelables, comme par exemple la production d’électricité issue d’une cogénération au gaz. Enfin, pour pouvoir exercer une activité de partage d’électricité, la CEC doit être propriétaire – en tant qu’entité juridique – de l’installation de production.
- La communauté d’énergie renouvelable (CER) : comme son nom l’indique, la CER doit nécessairement utiliser des sources d’énergie renouvelables (les énergies fossiles sont donc exclues). En ce qui concerne les participants :
- Les grandes entreprises en sont exclues
- Les PME y sont autorisées mais leur participation (à une ou plusieurs communautés d’énergie) ne peut pas constituer leur principale activité commerciale ou professionnelle.
- Les personnes physiques et autorités locales peuvent également être membres d’une CER.
En cas de partage d’électricité, la CER doit nécessairement être propriétaire de l’installation de production.
- La communauté d’énergie locale (CEL) : la CEL est une initiative bruxelloise, qui ne découle pas des directives européennes et qui vise notamment à élargir les possibilités de financement d’une installation de production en permettant, par exemple, d’avoir recours à un tiers investisseur.
En effet, contrairement aux CEC et CER, la CEL peut être propriétaire de l’installation de production mais il est également possible qu’un ou plusieurs de ses membres soient eux-mêmes propriétaires ou que ces derniers disposent d’un droit d’usage sur l’installation de production. Les activités de la CEL se limitent aux sources d’énergie renouvelables. Au niveau de la participation à une CEL, on retrouve les mêmes conditions que pour la CER.
Il existe des spécificités entre les trois régions. N’hésitez à nous contacter pour en discuter.
Différences entre le partage au sein d’un même bâtiment et le partage au sein d’une communauté d’énergie
Les principales différences sont :
- Pour le partage au sein d’un même bâtiment, un simple contrat suffit alors que pour une communauté d’énergie, une personne morale est requise (possibilité d’utiliser une entité juridique existante – le cas échéant, en adaptant ses statuts pour que son objet social et ses activités correspondent aux objectifs nécessairement poursuivis par une communauté d’énergie – ou d’en constituer une nouvelle).
- Au niveau du périmètre de l’activité de partage, entre clients actifs agissant conjointement, le partage d’électricité se limite à un seul et même bâtiment tandis que pour une communauté d’énergie, le partage peut s’étendre sur une zone plus large.
- Le prix de revente de l’énergie est fixé dans une convention entre les participants. Attention, des frais de coût/distribution de réseaux et TVA restent applicables, sauf la TVA pour l’autoconsommation. Et au plus proche les différents participants, au plus faible le coût pour l’utilisation du réseau. Ceci afin d’inciter à créer des partages les plus locaux possibles.
Si les communautés d’énergie vous intéressent, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !
